MENTIONS LEGALES

MENTIONS LEGALES

I – CONDITIONS D’UTILISATION

 

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur. Les informations contenues sur le site ne sont pas contractuelles. Elles peuvent être modifiées sans aucun préavis.

II – INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE

 

Perrine CHEVALLET Céramiste, immatriculée en tant qu’auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 1715 Route de Biot – 06560 Valbonne.

Mail : perrinechevallet@gmail.com


III – HEBERGEUR

1&1 INTERNET SARL
INTERGEST SA

7 place de la Gare
57200 Sarreguemines

 IV – EDITEUR

Perrine Chevallet

1715 Route de Biot

06560 Valbonne

VI – DIRECTEUR DES PUBLICATIONS

Tous droits de reproduction ou de citation réservés à Perrine CHEVALLET Céramiste.

Photos : Perrine CHEVALLET Céramiste.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Date de dernière mise à jour : 15/11/2020

 Article 1 – Dispositions générales

1.1 – Les présentes Conditions Générales (ci-après dénommées « les CGV ») sont applicables Perrine CHEVALLET Céramiste, immatriculée en tant qu’auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 1715 Route de Biot – 06560 Valbonne – France (ci-après dénommées « Perrine CHEVALLET Céramiste ») et toute personne visitant ou achetant sur le site www.perrine-chevallet.com (ci-après dénommées « le client »).

1.2 – Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en Boutiques physiques.

1.3 – Les CGV détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées par des personnes physiques, non commerçantes pour un usage personnel. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le site Internet.

1.4 – Perrine CHEVALLET Céramiste se réserve le droit d’adapter ou de modifier les CGV à tout moment, la version des CGV applicable à toute transaction étant celle des CGV publiées à la date de la commande. Par conséquent, passer une commande par un client implique une adhésion complète, sans réserve, à ces termes et conditions.

 

Article 2 – Commande

2.1 – Le Client a la possibilité de passer commande en ligne à partir du site internet www.perrine-chevallet.com

2.2 – Les commandes portent sur le catalogue « Mes créations ».

Les Créations comprennent l’art de la table, les objets décoratifs et les bougies parfumées.

2.3 – Toute commande vaut acceptation du prix.

2.4 – Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande par le client.

 

Article 3 – Informations du Client

3.1 – Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

3.2 – Le Client s’engage à communiquer à Perrine CHEVALLET Céramiste les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

3.3 – Une fois la commande passée, Perrine CHEVALLET Céramiste adresse au Client un e-mail de confirmation qui l’informera de l’envoi des produits commandés.

3.4 – Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

 

Article 4 – Validation de la commande

4.1 – Tout client souhaitant passer commander sur le site doit avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de la commande du client. La validation de la commande par le client vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

4.2 – Un récapitulatif des informations de la commande du client et des Conditions Générales de Vente, sera communiqué au client en format PDF via l’e-mail de confirmation de la commande du client.

En tout état de cause, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation de la commande et de son paiement vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi N° 2000-230 du 13 mars 2000, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.

4.3 – Le « double clic » associé à la case à cocher concernant la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable des conditions générales et manifeste la volonté de contracter, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation.

 

Article 5 – Disponibilité

5.1 – Perrine CHEVALLET Céramiste est un détaillant et n’a pas vocation à vendre en quantités importantes les produits proposés. En conséquence, Perrine CHEVALLET Céramiste se réserve le droit de refuser les commandes d’un même produit en quantité importante, dès 3 articles identiques.

5.2 – Les offres de produits de Perrine CHEVALLET Céramiste sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, Perrine CHEVALLET Céramiste en informera le client par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Etant précisé que le débit intervient au moment de la confirmation de la commande.

 

Article 6 – Prix

6.1 – Les prix des produits PERRINE CHEVALLET CÉRAMISTE sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises. Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, qui s’ajouteront au prix de vente des produits et seront à la charge du client.

6.2 – Perrine CHEVALLET Céramiste se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.

6.3 – Les produits demeurent la propriété de Perrine CHEVALLET Céramiste jusqu’au complet paiement du prix. Perrine CHEVALLET Céramiste rappelle au client qu’au moment où il prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés.

6.4 – Perrine CHEVALLET Céramiste n’a pas vocation à vendre à des professionnels, les produits et services vendus par Perrine CHEVALLET Céramiste sont réservés aux particuliers. Dans le cas où un professionnel souhaiterait revendre les produits de Perrine CHEVALLET Céramiste, il devra prendre attache auprès de Perrine CHEVALLET Céramiste afin de convenir des conditions de cette distribution.

6.5 – Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et seront définitivement confirmés sur la confirmation de la réception de la commande. Tout changement du taux de TVA applicable ou du taux de change pourra être répercuté sur les prix des Produits.

 

Article 7 – Livraison

7.1 – Généralités

Le site internet de Perrine CHEVALLET Céramiste prévoit uniquement la livraison en France métropolitaine.

Si le client souhaite être livré à l’international, il devra contacter Perrine CHEVALLET Céramiste via l’adresse électronique perrinechevallet@gmail.com afin de convenir des différentes modalités.

Pour l’emballage, les produits sont enroulés dans du papier bulle puis placés dans un carton avec des particules de calage.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande par le client.

Afin que ces délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer qu’il a communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Le délai de livraison correspond :

  • au délai d’expédition (en moyenne 3 à 5 jours ouvrés) auquel s’ajoute,
  • le délai de traitement et d’acheminement.

Dès que la commande est validée, nous vous communiquerons les informations permettant de suivre l’acheminement de votre colis en direct.

En cas de commande de plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais de livraison différents, le délai de livraison de la commande sera basé sur le délai le plus éloigné. Perrine CHEVALLET Céramiste se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un email sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué. En cas de retard de livraison, Perrine CHEVALLET Céramiste proposera au client par email un nouveau délai de livraison.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, le client bénéficie de la possibilité de dénoncer le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L. 216-2 du Code de la consommation. Dans l’hypothèse où le produit aurait été reçu, après l’annulation, Perrine CHEVALLET Céramiste procèdera au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L. 216-3 du Code de la consommation.

En cas de paiement par carte bancaire ou privative et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Au moment où le client prend possession physiquement du ou des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés, conformément aux dispositions de l’article L. 216-4 du Code de la consommation.

7.2 – Réserves

Le client doit notifier à Perrine CHEVALLET Céramiste toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert…) dans le délai de 3 jours.

7.3 – Frais de livraison

Les frais de port vous sont offerts à partir de 100€ de commande grâce au code promotionnel : FDP100.

Si la commande est inférieure à ce montant, un supplément de 8€ vous sera facturé.

Nos produits sont envoyés via Colissimo suivi (sans signature).

Article 8 – Paiement

8.1 – La validation de la commande implique l’obligation à la charge du client de payer le prix indiqué. Le règlement du ou des achats peut s’effectuer selon le moyen de paiement accepté par Perrine CHEVALLET Céramiste, uniquement par Paypal. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire à Perrine CHEVALLET Céramiste vaut autorisation de débit de son compte à hauteur du montant de la commande.

8.2 – Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressé par Perrine CHEVALLET Céramiste.

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande effective.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation la commande.

 

Article 9 – Droit de rétractation

9.1 – Délai légal du droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer le droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Après communication de la décision d’exercer son droit de rétractation dans ce délai de 14 jours, le client dispose d’un autre délai de 14 jours pour renvoyer le ou les produits concernés par la rétractation.

9.2 – Conditions d’exercice du droit de rétractation

Seules peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, les produits de « mes créations », tels que définis dans l’Article 2.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai visé au 9.2, seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais d’expédition ainsi que les frais de retour seront à la charge du client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et, si possible, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, la responsabilité du client peut être engagée.

En cas d’exercice du droit de rétractation d’un produit auprès de Perrine CHEVALLET Céramiste, conformément aux dispositions légales, un email devra être adressé préalablement à Perrine CHEVALLET Céramiste à l’adresse perrinechevallet@gmail.com. Alors, Perrine CHEVALLET Céramiste transmettra, dans les plus brefs délais, un formulaire de rétractation à joindre à l’intérieur du colis de retour.

9.3 – Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits dits « sur-mesure », il s’agit des produits Perrine CHEVALLET CÉRAMISTE pouvant être personnalisés (couleurs, tissus, tailles…). Les commandes d’articles personnalisés sont considérées comme une vente définitive. Ils ne sont ni repris ni échangés (sauf application de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés).

9.4 – Adresse de retour

PERRINE CHEVALLET CÉRAMISTE

1715 Route de Biot

06560 Valbonne

9.5 – Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, Perrine CHEVALLET Céramiste procédera au remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle Perrine CHEVALLET Céramiste est informée de la décision de rétractation du client et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande (sauf accord exprès du client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement). Cette date de remboursement pouvant être différée jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition du produit, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Perrine CHEVALLET Céramiste n’est pas tenue de rembourser au client les frais supplémentaires s’il en a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur www.perrine-chevallet.com.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu’en soit motif.

 

Article 10 – Garanties : Conformité des produits

10.1 – Conformément aux dispositions des garanties légales de conformité et des vices cachés (visées dans l’encadré ci-dessous et dont les textes sont précisés en Annexe 1 des présentes conditions), Perrine CHEVALLET Céramiste rembourse ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande du client.

Les produits doivent être retournés ou rapportés à Perrine CHEVALLET Céramiste dans l’état dans lequel le client les a reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, étiquettes…) dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront remboursés au client sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés au client sur présentation des justificatifs.

10.2 – Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 24 mois suivant la délivrance du bien.

10.3 – Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

En tout état de cause, les dispositions de cet Article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’Article 9.

 

Article 11 – Données personnelles

11.1 – Perrine CHEVALLET Céramiste précise que les informations, directement ou indirectement nominatives, recueillies sur son site, bénéficient de la protection de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement européen sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016).

Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr

11.2 – Identité du responsable du traitement 

Les données personnelles sont collectées par :

Perrine CHEVALLET Céramiste, immatriculée en tant qu’auto-entrepreneur, dont le siège social est situé 1715 Route de Biot – 06560 Valbonne.

Mail : perrinechevallet@gmail.com

11.3 – Finalité

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion du site internet, de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations pourront également être conservées aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires (paiement, garantie, litige…).

L’utilisateur, sous réserve de son consentement préalable, pourra recevoir par téléphone ou courrier électronique des newsletters, informations et des offres de Perrine CHEVALLET Céramiste.

11.4 – Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à être utilisées par Perrine CHEVALLET Céramiste uniquement.

11.5 – Transfert de données hors UE

Perrine CHEVALLET Céramiste ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne.

11.6Durée de conservation

Afin de respecter la vie privée des clients, les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

11.7 – Exercice des droits

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement européen sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016), vous disposez du droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation au traitement, d’opposition, du droit de retirer votre consentement à tout moment, du droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle, et du droit à la portabilité sur les données qui vous concerne (cf www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).

Il vous suffit de nous écrire en ligne à perrinechevallet@gmail.com ou par courrier à Perrine CHEVALLET Céramiste, 1715 Route de Biot – 06560 Valbonne, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, et si possible votre référence de commande. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

 

Article 12 – Propriété Intellectuelle

12.1 – Perrine CHEVALLET Céramiste est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les produits qu’elle commercialise sur le site ou en boutiques physiques. Elle est également propriétaire de droits d’auteur associés auxdits produits.

12.2 – Il est interdit d’utiliser sa marque, les images, ou tout autre élément sur lequel Perrine CHEVALLET Céramiste détiendrait des droits de propriété intellectuelle.

12.3 – Les droits de propriété intellectuelle attachés à la promotion des produits sur le site ou tout autre support, sont la propriété exclusive de Perrine CHEVALLET Céramiste.

12.4 – La reproduction de toute page ou contenu du présent site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de la part de Perrine CHEVALLET Céramiste.

12.5 – Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de Perrine CHEVALLET Céramiste sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de Perrine CHEVALLET Céramiste ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le site de Perrine CHEVALLET Céramiste est strictement interdite.

12.6 – Certains produits tels que notamment les logiciels font l’objet de droits d’utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Le client doit respecter les conditions générales de vente de ces produits et www.perrine-chevallet.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

 

Article 13 – Responsabilité

13.1 – Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Perrine CHEVALLET Céramiste ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d’interdiction d’un titre ou d’un produit). Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Perrine CHEVALLET Céramiste invite les clients à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Perrine CHEVALLET Céramiste n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

13.2 – La responsabilité de Perrine CHEVALLET Céramiste ou du client ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit, du fait de l’autre partie ou d’un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

Article 14 – Droit applicable

14.1 – Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

14.2 – En application du règlement européen 524/2013 du 21 mai 2013, relatif au règlement en ligne des litiges (RLL) de consommation, vous pouvez accéder à la plate-forme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.